Prestations

Le Big Data est devenu un enjeu économique majeur notamment pour les entreprises intervenant dans les secteurs du e-commerce, de la e-santé et des objets connectés. Les entreprises sont de plus en plus impactées par des obligations de sécurité et de confidentialité des données collectées. Le cabinet intervient sur toutes questions touchant à la protection…

1. La désignation d’un pilote 2. La cartographie des traitements de données personnelles 3. L’identification des actions prioritaires 4. La gestion des risques 5. La mise en place de processus de protection de données personnelles 6. La documentation de la conformité dont le registre des traitements, l’analyse d’impact, les mentions d’informations, les contrats avec les…

Le cabinet ALG Avocat vous assiste dans l’organisation contractuelle de votre entreprise. Il négocie et rédige tous les contrats avec vos partenaires commerciaux, y compris les accords internationaux : Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d’Achat (CGA), contrat de vente, contrat d’agence commerciale, contrat de distribution, contrat de prestations de services, contrat de fourniture…

Le cabinet ALG Avocat conseille ses clients sur tous les aspects du droit des affaires et du fonctionnement légal de l’entreprise : constitution de sociétés, statuts, pactes d’actionnaires, baux commerciaux, augmentation de capital, cession de parts ou d’actions, cession de fonds de commerce, apport partiel d’actifs, opération d’acquisitions ou de cessions de titres, secrétariat juridique…

ALG Avocat assiste ses clients dans les litiges tant lors des phases pré-contentieuses que contentieuses. Le cabinet est caractérisé par sa volonté de toujours privilégier la résolution amiable des litiges et favorise la rédaction d’accords transactionnels ou les procédures de médiation afin d’éteindre les conflits. Enfin, si aucune solution amiable n’a pu aboutir, le cabinet…

ALG Avocat négocie et rédige, en français ou en anglais, les accords de transfert de technologies , les accords de recherche et de développement, les accords de licence (brevets, logiciels, marques et savoir-faire), les actes de cession, les accords de transfert de matériel, les accords de confidentialité. Le cabinet travaille également en partenariat avec des…

Le cabinet propose la rédaction des accords : contrat de conception de logiciel, de développement de site web, contrat d’hébergement, contrat de licence de logiciel, contrat ASP ou de prestation en mode SaaS, contrat d’assistance technique, contrat d’infogérance et contrat de maintenance.