Des conseils stratégiques

pour accompagner vos partenariats

Des contrats sur mesure

pour entreprendre en toute sérénité

Un cabinet à l’écoute

de vos projets et de vos ambitions

Le cabinet

Droit des affaires, contrats commerciaux et e-commerce

Nous assistons votre entreprise pour la gestion de la société, le développement du commerce électronique, la rédaction des contrats avec vos partenaires français ou étrangers et toutes affaires courantes. Le cabinet dispose d’une solide expérience du secteur de l’industrie et du commerce permettant de comprendre les enjeux du marché et de répondre aux attentes des entreprises dans leurs choix contractuels. Nous conseillons également les entreprises qui souhaitent se développer à l’international et anticipons avec eux leurs besoins.

Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication

Intervenant dans le secteur des nouvelles technologies, de l’électronique et des télécommunications, nous travaillons avec une grande diversité d’opérateurs pour l'élaboration des contrats dans les domaines de l'informatiques et de l'électronique. 

Résolution des litiges

Rompus à la négociation contractuelle, nous assistons nos clients tant lors des phases pré-contentieuses que contentieuses devant les juridictions. Privilégiant néanmoins la résolution amiable des litiges, nous favorisons la rédaction d’accords transactionnels afin d’éteindre les conflits relatifs aux litiges commerciaux.

Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Nous conseillons nos clients sur la stratégie de protection et de valorisation du patrimoine immatériel de l’entreprise, facteur de développement et de croissance, et les assistons pour la négociation des contrats spécifiques à leurs activités notamment accords de recherche et de développement et contrats de transfert de technologies.

Anne-Laure GALLINE CASTEL

 

 

Anne-Laure Galline Castel, Avocate au Barreau de Paris, intervient dans les accords industriels et commerciaux en France et à l'international.

En 2007, elle rejoint le secteur de l’industrie électronique où elle devient responsable du service juridique de SAGEM WIRELESS. Elle négocie les contrats avec les principaux acteurs des télécommunications et des entreprises de nouvelles technologies (Europe, Chine et Etats Unis).

Aujourd’hui, elle élabore des contrats sur mesure et assiste les entreprises dans la mise en place de la stratégie de protection de la propriété industrielle. Elle accompagne également les entreprises dans la résolution des litiges commerciaux en favorisant les accords amiables.

Anne-Laure Galline Castel est diplômée d’un Master 2 de Droit des Entreprises Commerciales (Université Paris II - Panthéon-Assas), d’un Master 2 de Droit Privé (Université Paris Ouest), d'un Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) et d’un Diploma In English Law (Université de Westminster - Londres).

Depuis 2014, elle donne aussi des conférences à l’intention des entreprises pour le Comité d'Expansion Économique du Val d'oise, MOOVJEE et  Val D'Oise Technopole : 

« Les réflexes de protection de la propriété industrielle de l’entreprise » 

« Vendre à l’étranger : les bons réflexes avant de signer un contrat international » 

« Protéger les incorporels de l'entreprise » 

Domaines d’intervention

Droit des affaires

Droit des affaires

Le cabinet ALG Avocat conseille ses clients sur tous les aspects du droit des affaires et du fonctionnement légal de l’entreprise : constitution de sociétés, statuts, pactes d’actionnaires, baux commerciaux, augmentation de capital, cession de parts ou d’actions, cession de fonds de commerce, apport partiel d’actifs, opération d’acquisitions ou de cessions de titres, secrétariat juridique (procès-verbaux d’assemblée générale et de conseil d’administration), formalités d’approbation des comptes, changement de dénomination sociale, dissolution et toutes autres formalités juridiques.

Contrats commerciaux et e-commerce

Contrats commerciaux et e-commerce

Le cabinet ALG Avocat vous assiste dans l’organisation contractuelle de votre entreprise. Il négocie et rédige tous les contrats avec vos partenaires commerciaux, y compris les accords internationaux : Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d’Achat (CGA), contrat de vente, contrat d’agence commerciale, contrat de distribution, contrat de prestations de services, contrat de fourniture de biens ou de services, partenariats, accord de confidentialité.

Pour les entreprises pratiquant le e-commerce, le cabinet propose l’élaboration de contrats adaptés aux sites internet et aux plate-formes pour vendre aux consommateurs et aux professionnels : Conditions Générales de Vente ou de Services, Conditions Générales d’Utilisation, mentions légales et politique de confidentialité.

Le cabinet propose aussi son expertise pour les contrats industriels : contrats de fabrication, contrats d’approvisionnement et contrats de services de réparations.

Big data, cybersécurité et objets connectés

Big data, cybersécurité et objets connectés

Le Big Data est devenu un enjeu économique majeur notamment pour les entreprises intervenant dans les secteurs du e-commerce, de la e-santé et des objets connectés.

Les entreprises sont de plus en plus impactées par des obligations de sécurité et de confidentialité des données collectées.

Le cabinet intervient sur toutes questions touchant à la protection des données à caractère personnel, les obligations de conformité (CNIL) et conseille les entreprises pour prendre en compte ces obligations dans les contrats et dans leurs pratiques.

Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

ALG Avocat négocie et rédige, en français ou en anglais, les accords de transfert de technologies, les accords de recherche et de développement, les accords de licence (brevets, logiciels, marques et savoir-faire), les actes de cession, les accords de transfert de matériel, les accords de confidentialité.

Le cabinet travaille également en partenariat avec des Conseils en Propriété Industrielle pour organiser la stratégie de protection du patrimoine immatériel de l’entreprise (marque, dessins et modèles, brevet, logiciel, bases de données, architecture plateforme web, nom de domaine, nom commercial) et le valoriser économiquement via des licences, accords de coexistence et contrats de cession.

Résolution des litiges

Résolution des litiges

ALG Avocat assiste ses clients dans les litiges tant lors des phases pré-contentieuses que contentieuses. Le cabinet est caractérisé par sa volonté de privilégier la résolution amiable des litiges et favorise la rédaction d’accords transactionnels ou les procédures de médiation afin d’éteindre les conflits. Enfin, si aucune solution amiable n’a pu aboutir, le cabinet accompagne et défend ses clients devant les juridictions civiles, commerciales ou arbitrales.

droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication

droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication

Le cabinet propose la rédaction des accords : contrat de conception de logiciel, de développement de site web, contrat d’hébergement, contrat de licence de logiciel, contrat ASP ou de prestation en mode SaaS, contrat d’assistance technique, contrat d’infogérance et contrat de maintenance.

Tarifs

Le premier rendez-vous au cabinet ou par téléphone

Le premier rendez-vous est soumis à un tarif forfaitaire de 150 euros H.T.
Il a pour objectif l’étude préliminaire de votre dossier. Lors de ce rendez-vous, l'ensemble des questions d'honoraires sera abordé.

Les honoraires du cabinet

Les honoraires pratiqués par le cabinet dépendent des spécificités et de la complexité de votre dossier. Ils sont fixés par une convention d’honoraires, qui détermine la mission à accomplir et les modalités de facturation du cabinet.

La facturation dépend du temps passé sur le dossier.
Nous proposons à nos clients un taux horaire, en fonction de la nature du dossier, compris entre 200 et 220 euros H.T. de l’heure.
Pour certains dossiers, le mode de facturation peut être au forfait.

création SARL

580 € H.T.
Forfaitaire

création SAS

680 € H.T.
Forfaitaire

création START-UP

1180 € H.T.
Forfaitaire

PACTE D'associés

680 € H.T.
Forfaitaire

RELECTURE CONTRAT

200 € H.T.
à partir de

Ce que nos clients disent de nous

ALG Avocat a compris avec efficacité le contexte complexe et les enjeux du digital, et a su adapter ses propositions juridiques à ma plate-forme.

Cyril de SAINTE MARESVILLE – fluidcommand.fr

Anne-Laure Galline Castel, de par son expertise et sa bienveillance, a été une partenaire de choix dans la création de notre société. Je ne peux que vous la recommander

Magic Tech SAS

Une avocate entrepreneuse qui comprend les problèmes de la société de « l’intérieur ».

DELICES CORNER SAS

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  • http://www.alg-avocat.com/
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