Votre entreprise déploie un système d’intelligence artificiel ?

Votre entreprise déploie un système d’intelligence artificiel ?

Votre Entreprise développe, commercialise ou déploie un système d’intelligence artificielle pour les ressources humaines (recrutement, évaluation, management assisté par IA), le service après-vente (chatbots, assistants vocaux), le marketing digital (publicité ciblée, recommandations, profilage) ou tout autre usage.

 

L’intelligence artificielle s’impose aujourd’hui dans tous les domaines — du recrutement à la santé, en passant par la finance, la communication ou encore l’industrie. Mais avec cette puissance, vient aussi une responsabilité : celle de garantir que ces technologies restent au service de l’humain.


Dans son règlement IA ACT, l’Union européenne a défini les grands principes qui doivent guider la conception et l’utilisation d’une IA digne de confiance. Ces principes sont à la fois éthiques, techniques et sociétaux.

 

Nous vous conseillons pour comprendre les impacts de la réglementation sur votre activité :

 

  • Identifier les risques juridiques potentiels
  • Anticiper les mesures à mettre en place notamment la charte d’utilisation de l’IA
  • Adopter les bonnes pratiques 

 

Notre cabinet accompagne les entreprises pour se conformer au cadre réglementaire imposé aux développeurs, fournisseurs, distributeurs et déployeurs de systèmes d’IA notamment à travers les contrats :

 

  • Licence d’utilisation de SIA
  • Contrat de développement
  • Contrat de fourniture
  • Contrat de distribution

 

Le déployeur d’un système d’intelligence artificielle doit encadrer les usages des outils IA par ses collaborateurs et les former régulièrement.

Pourquoi est-ce crucial ? L’idée est simple : on ne confie pas les clés d’un camion de 35 tonnes à quelqu’un qui n’a jamais ouvert un Code de la route. L’objectif est de s’assurer que chacun sait interpréter les « sorties » de la machine et identifier les zones de danger.

 

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Nous formons vos équipes à l’IA responsable expliquée aux utilisateurs en milieu professionnel

 

Anticipez, sécurisez, avancez


Un avis juridique préalable pour des contrats solides, moins de risques et de litiges, des coûts maîtrisés, plus de temps pour développer votre entreprise.

 

Décidez en toute confiance, progressez en toute sérénité.