Votre Entreprise développe, commercialise ou déploie un système d’intelligence artificielle pour les ressources humaines (recrutement, évaluation, management assisté par IA), le service après-vente (chatbots, assistants vocaux), le marketing digital (publicité ciblée, recommandations, profilage) ou tout autre usage.
L’intelligence artificielle s’impose aujourd’hui dans tous les domaines — du recrutement à la santé, en passant par la finance, la communication ou encore l’industrie. Mais avec cette puissance, vient aussi une responsabilité : celle de garantir que ces technologies restent au service de l’humain.
Dans son règlement IA ACT, l’Union européenne a défini les grands principes qui doivent guider la conception et l’utilisation d’une IA digne de confiance. Ces principes sont à la fois éthiques, techniques et sociétaux.
Nous vous conseillons pour comprendre les impacts de la réglementation sur votre activité :
- Identifier les risques juridiques potentiels
- Anticiper les mesures à mettre en place notamment la charte d’utilisation de l’IA
- Adopter les bonnes pratiques
Notre cabinet accompagne les entreprises pour se conformer au cadre réglementaire imposé aux développeurs, fournisseurs, distributeurs et déployeurs de systèmes d’IA notamment à travers les contrats :
- Licence d’utilisation de SIA
- Contrat de développement
- Contrat de fourniture
- Contrat de distribution
Le déployeur d’un système d’intelligence artificielle doit encadrer les usages des outils IA par ses collaborateurs et les former régulièrement.
Pourquoi est-ce crucial ? L’idée est simple : on ne confie pas les clés d’un camion de 35 tonnes à quelqu’un qui n’a jamais ouvert un Code de la route. L’objectif est de s’assurer que chacun sait interpréter les « sorties » de la machine et identifier les zones de danger.

Nous formons vos équipes à l’IA responsable expliquée aux utilisateurs en milieu professionnel