Le cabinet

Droit des affaires, contrats commerciaux et e-commerce

Nous assistons votre entreprise pour la gestion de la société, le développement du commerce électronique, la rédaction des contrats avec vos partenaires français ou étrangers et toutes affaires courantes. Le cabinet dispose d’une solide expérience du secteur de l’industrie et du commerce permettant de comprendre les enjeux du marché et de répondre aux attentes des entreprises dans leurs choix contractuels. Nous conseillons également les entreprises qui souhaitent se développer à l’international et anticipons avec eux leurs besoins.

Droit de la protection des données personnelles - RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des données Personnelles ou RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Liberté révisée, ont entrepris une réforme importante visant au renforcement du droit des personnes sur leurs données personnelles et à la responsabilisation des acteurs responsables du traitement de ces données.

Nous intervenons pour conseiller les organismes, publics ou privés qui collectent et traitent des informations nominatives sur les personnes physiques (administrés, clients, prospects, salariées, adhérents etc…). A ce titre, ils doivent se conformer aux obligations légales de protection des données personnelles et démontrer leur conformité en cas de contrôle.

Anne-Laure Galline Castel, Avocate au Barreau de Paris, intervient dans les accords industriels et commerciaux en France et à l'international.

En 2007, elle rejoint le secteur de l’industrie électronique où elle devient responsable du service juridique de SAGEM WIRELESS. Elle négocie les contrats avec les principaux acteurs des télécommunications et des entreprises de nouvelles technologies (Europe, Chine et Etats Unis).

Aujourd’hui, elle élabore des contrats sur mesure et assiste les entreprises dans la mise en place de la stratégie de protection de la propriété industrielle. Elle accompagne également les entreprises dans la résolution des litiges commerciaux en favorisant les accords amiables.

Anne-Laure Galline Castel est diplômée d’un Master 2 de Droit des Entreprises Commerciales (Université Paris II - Panthéon-Assas), d’un Master 2 de Droit Privé (Université Paris Ouest), d'un Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) et d’un Diploma In English Law (Université de Westminster - Londres). Elle est chargée d’enseignement en droit des affaires à l’Université de Cergy Pontoise.

Depuis 2014, les conférence données à l’intention des entreprises pour le Comité d'Expansion Économique du Val d'oise , MOOVJEE, Val D'Oise Technopole et autres réseaux d’entreprises :

« Les réflexes de protection de la propriété industrielle de l’entreprise »

« Vendre à l’étranger : les bons réflexes avant de signer un contrat international »

« Protéger les incorporels de l'entreprise »

« Bien border les CGV de votre entreprise »

« La protection des données personnelles : comment organiser la mise en conformité de votre entreprise à la nouvelle réglementation européenne à compter du 25 mai 2018 ? »

Domaines d’intervention

Big data et cybersécurité

Le Big Data est devenu un enjeu économique majeur notamment pour les entreprises intervenant dans les secteurs du e-commerce, de la e-santé et des objets connectés.

Les entreprises sont de plus en plus impactées par des obligations de sécurité et de confidentialité des données collectées.

Le cabinet intervient sur toutes questions touchant à la protection des données à caractère personnel, les obligations de conformité (CNIL) et conseille les entreprises pour prendre en compte ces obligations dans les contrats et dans leurs pratiques.

Mise en conformité RGPD préconisée par la CNIL

1. La désignation d’un pilote
2. La cartographie des traitements de données personnelles
3. L’identification des actions prioritaires
4. La gestion des risques
5. La mise en place de processus de protection de données personnelles
6. La documentation de la conformité dont le registre des traitements, l’analyse d’impact, les mentions d’informations, les contrats avec les sous-traitants, les preuves du recueil du consentement etc…

Contrats commerciaux et e-commerce

Le cabinet ALG Avocat vous assiste dans l’organisation contractuelle de votre entreprise. Il négocie et rédige tous les contrats avec vos partenaires commerciaux, y compris les accords internationaux : Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d’Achat (CGA), contrat de vente, contrat d’agence commerciale, contrat de distribution, contrat de prestations de services, contrat de fourniture de biens ou de services, partenariats, accord de confidentialité.

Pour les entreprises pratiquant le e-commerce, le cabinet propose l’élaboration de contrats adaptés aux sites internet et aux plate-formes pour vendre aux consommateurs et aux professionnels : Conditions Générales de Vente ou de Services, Conditions Générales d’Utilisation, mentions légales et politique de confidentialité.

Le cabinet propose aussi son expertise pour les contrats industriels : contrats de fabrication, contrats d’approvisionnement et contrats de services de réparations.

Droit des affaires

Le cabinet ALG Avocat conseille ses clients sur tous les aspects du droit des affaires et du fonctionnement légal de l’entreprise : constitution de sociétés, statuts, pactes d’actionnaires, baux commerciaux, augmentation de capital, cession de parts ou d’actions, cession de fonds de commerce, apport partiel d’actifs, opération d’acquisitions ou de cessions de titres, secrétariat juridique (procès-verbaux d’assemblée générale et de conseil d’administration), formalités d’approbation des comptes, changement de dénomination sociale, dissolution et toutes autres formalités juridiques.

Résolution des litiges

ALG Avocat assiste ses clients dans les litiges tant lors des phases pré-contentieuses que contentieuses. Le cabinet est caractérisé par sa volonté de toujours privilégier la résolution amiable des litiges et favorise la rédaction d’accords transactionnels ou les procédures de médiation afin d’éteindre les conflits. Enfin, si aucune solution amiable n’a pu aboutir, le cabinet accompagne et défend ses clients devant les juridictions civiles, commerciales ou arbitrales.

Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

ALG Avocat négocie et rédige, en français ou en anglais, les accords de transfert de technologies , les accords de recherche et de développement, les accords de licence (brevets, logiciels, marques et savoir-faire), les actes de cession, les accords de transfert de matériel, les accords de confidentialité.

Le cabinet travaille également en partenariat avec des Conseils en Propriété Industrielle pour organiser la stratégie de protection du patrimoine immatériel de l’entreprise (marque, dessins et modèles, brevet, logiciel, bases de données, architecture plateforme web, nom de domaine, nom commercial) et le valoriser économiquement via des licences, accords de coexistence et contrats de cession.

Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication

Le cabinet propose la rédaction des accords : contrat de conception de logiciel, de développement de site web, contrat d’hébergement, contrat de licence de logiciel, contrat ASP ou de prestation en mode SaaS, contrat d’assistance technique, contrat d’infogérance et contrat de maintenance.

Tarifs

Il a pour objectif l’étude préliminaire de votre dossier.Lors de ce rendez-vous, l'ensemble des questions d'honoraires sera abordé pour la suite du dossier.

Les honoraires pratiqués par le cabinet dépendent des spécificités et de la complexité de votre dossier. Ils sont fixés par une convention d’honoraires, qui est un contrat déterminant la mission à accomplir et les modalités de facturation du cabinet.

La facturation dépend du temps passé sur le dossier.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

entre 800 et 1200 € HT

Forfaitaire

Contrat de distribution

De 1600 à 2500 € HT

Forfaitaire

Conditions générales de vente (CGV)

entre 800 et 1200 € HT

Forfaitaire

Contrat d'agent commercial

1200 € HT

Forfaitaire

Contrat de sous-traitance

De 1400 à 1800 € HT

Forfaitaire

Contrat de vente ou de partenariat commercial

1200 à 1800 € HT

Forfaitaire

Statuts de SAS

De 600 à 800 € HT

Forfaitaire

Constitution complète d'une SAS

1200 € HT

Forfaitaire

Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SAS

De 1800 à 2200 € HT

Forfaitaire

Anne – Laure Galline est intervenue pour le Hangar des arts, galerie d’art à Magny en Vexin, pour établir un modèle de contrat avec les artistes et un modèle de contrat de location de tableaux.
J’ai été très satisfaite de son professionnalisme.

janvier 2023

Laurence P. – Le Hangar des Arts

Expertise, réactivité, professionnalisme, je suis très satisfaite d’avoir fait appel à Maitre Galline-Castel pour mon dossier.

avril 2022

Corinne L. – VICE VERSA

Anne-Laure GALLINE CASTEL a accompagné notre cabinet dans la rédaction de nos CGV et de la mise en place de nos RGPD. Professionnelle, disponible et à l’écoute nous la recommandons vivement !

janvier 2023

Virginie G. – Cabinet GUERY BOLLE

Merci à Maître GALLINE CASTEL, pour les conseils clairs et précis qu’elle a pu nous apporter. Nous l’avons missionné pour un projet de constitution d’entreprise, ainsi que sur divers sujets contractuels.
C’est très appréciable d’avancer rapidement avec vous.
Merci encore pour votre réactivité et votre disponibilité.

janvier 2023

Thierry L. – IT UNIFY

Anne-Laure nous accompagne depuis la création de la société : conditions générales de vente, contrats, conseil et responsabilité juridique. Elle nous a sorti de situations délicates, et la rédaction des documents est de grande qualité.

janvier 2023

Adrien T. – INFINERGIES

Avocate professionnelle, pédagogue et très sympathique. Anne-Laure a réalisé des contrats en bonne et due forme de façon rapide et dans un délai imparti très court. Je la remercie pour son efficacité et referai appel à elle si besoin.
Je la recommande fortement.

janvier 2023

Sophie D. – OSECLORE

« Anne-Laure GALLINE-CASTEL est intervenue dans le cadre d’un Accélérateur Objectif International dédié à accompagner des entreprises dans leur internationalisation. Elle a transmis aux entreprises participantes toutes les informations …Plus »

novembre 2022