Le cabinet vous conseille sur la stratégie de protection et de valorisation de vos créations, innovations et tout le patrimoine immatériel de votre entreprise, facteur de développement et de croissance.
Nous assistons votre entreprise pour la négociation des contrats spécifiques à vos activités notamment :
- Contrat de recherche et de développement (R&D)
- Contrat de transfert de technologies
- Contrat de licence de brevets
- Contrat de licence de logiciels
- Contrat de licence de marques
- Contrat de cession de droits
- Contrat de transfert de matériel
- Accord de confidentialité
Le cabinet propose aussi son expertise pour les contrats industriels:
- Contrat de fabrication
- Contrat d’approvisionnement
- Contrat d’achat
- Analyse de Conditions générales d’achats (CGA)
- Contrat de services de réparations
Le cabinet travaille en partenariat avec des Conseils en Propriété Industrielle et autres experts pour organiser la protection du patrimoine immatériel de votre entreprise notamment des marques, des dessins et modèles, des brevets, des codes sources d’un logiciel.
Nous conseillons sur les stratégies de protection pour les œuvres de l’esprit, les bases de données, l’architecture plateforme web, le nom de domaine, nom commercial pour vous permettre de les valoriser économiquement.