MENTIONS LEGALES

 

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Ce site web, disponible à l’adresse www.alg-avocat.com est édité par Anne-Laure Galline Castel, ALG Avocat, Avocat du Barreau de Paris, N° Siret : 442 214 953 00055 (EI) dont le cabinet est situé 9 avenue de la Grande Armée – 75116 Paris. Le numéro N°TVA intracommunautaire est le FR24442214953.

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  1. Propriété intellectuelle

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  1. Responsabilité

Anne-Laure Galline Castel s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. Anne-Laure Galline Castel ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Le Site a pour objet de présenter l’activité du cabinet ALG Avocat ainsi que des actualités juridiques. Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme une information pré-contractuelle relative aux prestations du cabinet ALG Avocat et ne saurait se substituer à une consultation juridique auprès d’un professionnel du droit.

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L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

 

  1. Liens

Les utilisateurs du site www.alg-avocat.com ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’Anne-Laure Galline Castel. Elle se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, conformément au règlement intérieur de celle-ci. Les liens hypertextes mis en œuvre sur www.alg-avocat.com en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité d’Anne-Laure Galline Castel.

 

  1. Traitement des données personnelles

Dans le cadre du formulaire de prise de contact, Anne-Laure Galline Castel, en qualité de responsable de traitement, est susceptible à procéder au traitement de données personnelles de l’Utilisateur qui remplit le formulaire de contact.

 

En remplissant le formulaire de contact ou en adressant un mail, l’utilisateur consent expressément à la collecte et à l’utilisation de ses données en accord avec les règles légales.

 

Anne-Laure Galline Castel collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur lors de sa visite du site internet.

Le collecte et le traitement les données personnelles sont effectuées via le formulaire de contact.

La finalité de la collecte et du traitement des données personnelles est de répondre à la demande de contact de l’utilisateur pour la réalisation d’une consultation juridique ou toutes autres prestations juridiques ainsi que pour la transmission d’un devis.

Les données collectées sont des données d’identification : nom, adresse mail et numéro de téléphone.

Les données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant de la part de l’Utilisateur sauf s’il devient client du cabinet.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Anne-Laure Galline Castel s’engage à :

 

 

L’Utilisateur est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation ou opposition au traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…) par email à contact@alg-avocat.com.

 

Il est rappelé que la loi lui permet d’introduire un recours auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).

 

Enfin, le cabinet prend toutes les précautions utiles et nécessaires, notamment des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre toute perte accidentelle, déformation, altération, tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.

 

  1. Cookies

Anne-Laure Galline Castel souhaite informer l’utilisateur de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lors de la navigation de l’utilisateur sur le site.

La définition générale de « Cookie » :

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile) de l’utilisateur par le biais de son logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne. Cela signifie qu’un cookie est envoyé à chaque fois que l’utilisateur ouvre une page sur le site à partir de son ordinateur ou de son appareil mobile ou tablette. Les cookies enregistrés par Anne-Laure Galline Castel ou par des tiers lorsque l’utilisateur visite le site ne reconnaissent pas personnellement l’utilisateur en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que l’utilisateur est en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais donnent simplement une information sur la navigation de l’utilisateur de façon à ce que son terminal puisse être reconnu plus tard.

 

Il existe différents types de cookies :

– des cookies de session qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le navigateur ou le site ;
– des cookies permanents qui demeurent jusqu’à expiration de leur durée de vie ou de validité, ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur par exemple.

Les cookies ne causent aucun dommage à l’appareil de l’utilisateur, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver ses préférences, de préremplir certains champs et d’adapter le contenu des services du propriétaire/exploitant du site Internet.

 

L’utilisateur seul choisit s’il souhaite avoir des cookies enregistrés sur son appareil, en outre, il peut facilement contrôler l’enregistrement des cookies.

 

Lorsque l’Utilisateur visite le site pour la première fois, sera affichée une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès qu’il cliquera sur « les accepter tous », l’Utilisateur consent à l’utilisation des catégories de cookies et d’extensions qu’il aura sélectionné. L’Utilisateur est informé que seuls des cookies « fonctionnels » sont présents sur le site.

 

L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur afin qu’il lui signale la présence de cookies et lui propose de les accepter ou non. Il peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux services du site nécessitant l’utilisation de cookies.

 

Les Cookies présents sur le site permettent :

– D’identifier le terminal de l’utilisateur lorsqu’il se connecte sur le site (ces cookies permettent uniquement au site de fonctionner de manière optimal) ;

– De réaliser des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation (rubriques et contenus visités, parcours…).

 

L’outil Google Analytics est utilisé par le cabinet Anne-Laure Galline Castel. La durée de vie ou de validité de ce cookie a été paramétrée pour ne pas excéder 13 mois.

 

Les choix des utilisateurs :

L’utilisateur peut à tout moment configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal (opt-in) ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (opt-out).

L’utilisateur peut choisir d’accepter le dépôt de cookies sur son terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

À savoir, un paramétrage absolu empêchera le bon fonctionnement du site.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. En outre si l’utilisateur utilise différents terminaux pour accéder au site (smartphone, tablette, ordinateur, etc.), le paramétrage de ses préférences doit être effectué sur chacun d’eux.

Certains navigateurs permettent à l’utilisateur de définir des règles pour gérer les cookies site par site. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits.

Pour savoir comment procéder, l’utilisateur peut consulter les sites en lien ci-dessous en fonction de son type de navigateur, notamment :

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut également consulter le guide de la Cnil disponible à l’adresse suivante : 

https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

 

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Mise à jour 07.02.2026